Cette question était à l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire de la Mairie d’Arles du 15 septembre 2011

Le CTP, comprenant des représentants du personnel, doit obligatoirement être consulté avant toute décision relative à l’organisation du travail au sein de la collectivité.

Il en est de même avec la CCSPL comprenant des représentants d’associations et d’organisations syndicales qui était réunie le 19 septembre.

Dans ces deux instances le projet envisagé a été adopté à l’unanimité.

Ci-joint la déclaration conjointe des représentants de la CGT