vendredi 25 septembre 2020

Salariés détachés : un premier pas dans la reconnaissance des droits et de la dignité. Enregistrer au format PDF

Près de 3 ans après avoir saisis le conseil de prud’hommes d’Arles, une décision a enfin été rendue, le 22 septembre dernier, dans l’affaires des 5 salariés détachés.

Pour rappel, ces derniers, accompagnés par la CGT, avaient eu le courage de se dresser contre leur entreprise d’intérim espagnole Laboral Terra et leurs employeurs agricoles français.

Le juge départiteur a rendu une décision s’arrêtant à mi-chemin dans la reconnaissance des torts causés à ces salariés. En effet, la fraude au travail détaché, détournant le dispositif de travail détaché en prêt illicite de main d’œuvre ou délit de marchandage, n’a pas été reconnue. C’est toute l’organisation, par les employeurs, de la précarité économique et matérielle de ces salariés, qui est ainsi niée.

Mais le cœur de la question économique pour les exploiteurs, à savoir la durée de travail et surtout le taux horaire (salaire minimum), a été reconnu en faveur des salariés : la société d’intérim et les sociétés agricoles sont ainsi condamnées à payer des rappels de salaire et de congés payés aux cinq salariés, qui bénéficient aussi de dommages et intérêts pour absence de visite médicale. Elles sont aussi condamnées à payer des dommages et intérêts à l’Union Locale CGT d’Avignon, au titre du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession.

Ce jugement est donc un premier pas dans la reconnaissance des droits et de la dignité de ces cinq salariés.

Il doit aussi servir de point d’appui à d’autres salariés détachés, très nombreux dans notre bassin d’emploi, pour contester l’arbitraire patronal, en lien avec l’outil syndical CGT.

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La Provence 23.09.20