Ce 14 avril 2023, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi.
L’intersyndicale prend acte de ces décisions. Il revient donc aujourd’hui au Président de la République de prendre ses responsabilités.
Devant le rejet massif de cette réforme, l’intersyndicale lui demande solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays.
Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation centrée sur les questions du travail. Ce serait un choix de sagesse et d’apaisement.
Lire le communiqué intersyndical :
- Communiqué intersyndical 14.04.23
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