• Accueil
  • Actualités
  • Gardes à vue et procédures abusives : un rapport confirme la gravité des atteintes au droit de manifester
Chapitre complet pour impression

Dans la même rubrique...

jeudi 4 mai 2023

Gardes à vue et procédures abusives : un rapport confirme la gravité des atteintes au droit de manifester Enregistrer au format PDF

"Une enquête menée par la contrôleuse générale des lieux privatifs de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites vient de faire l’objet par courrier d’une interpellation du ministre de l’intérieur."

Lire la suite du communiqué de la CGT :

PDF - 70.7 ko
communiqué cgt 3 mai 2023

Documents à télécharger