En présence de plus de 180 adhérents, et de M° Julie Andreu du cabinet d’avocat « Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu », le président Jacques Fray a présenté les vœux à tous les présents et leurs familles .
Il a ensuite résumé l’activité de l’année écoulée en soulignant que les permanences, chaque mois n’ont pas désempli. Résultats : plus de 200 dossiers au titre de « l’anxiété » ont été déposés au CPH d’Arles et de Martigues avant la date de prescription, imposée par le précédent gouvernement (cela concerne les CMP, CFEM et SPMI/Koch-Glistch) ; à ces dossiers s’en ajoutent d’autres concernant les maladies professionnelles qui sont bien plus délicats et compliqués à constituer sans compter leur suivi sur de longues périodes.
Jacques Fray a ensuite indiqué que les 14 premiers dossiers CMP sur l’anxiété jugés au CPH d’Arles passeront en Appel à Aix en Pce le 18 avril prochain à 9h. L’AVAPA a donc proposé d’accompagner ces camarades pour montrer à la fois sa détermination et sa solidarité afin que soit reconnus les préjudices subis tout en préservant une issue positive aux dossiers à venir en sachant que les anciens employeurs ou leurs mandataires font systématiquement appel des jugements rendus par les prudhommes.
Un (ou plus) car sera mis à disposition avec un départ dès 8h30 de la gare routière d’Arles ; il est demandé à chacun de se mobiliser et s’inscrire auprès des responsables de l’AVAPA.
Après information des adhérents la cotisation annuelle est portée à 42 € et s’aligne donc sur le minimum prévu par l’ANDEVA à qui il est reversé 18 € par adhérent. Les liens qui unissent l’AVAPA à l’association nationale ont été rappelés et la parole est donnée à M° Andreu qui précise les procédures juridiques en cours et à venir. Elle informe qu’il faudra désormais que chaque déposant fournisse des témoignages, non pas des collègues de travail déjà joints, mais de son entourage proche en faisant état de l’anxiété vécue.
Un débat s’en est suivi et M° Andreu précise qu’à propos de cette fameuse date de prescription pour le dépôt de dossier aux CPH, le cabinet d’avocat de l’ANDEVA estime que cette prescription de 5 ans ne doit s’appliquer qu’à compter de la date de reconnaissance publiée au J.O. ; ainsi donc, concernant la sté Tambec sise à Tarascon et du ressort du CPH d’Arles, les 5 ans ne courent que depuis le 13 octobre 2013, date de reconnaissance au J.O.
M° Andreu ajoute que la partie n’est pas gagnée d’avance car ce point de droit n’a pas encore été sanctionné par une décision de justice ; en tout état de cause, les dossiers devront être constitués et défendus avec pugnacité.
M° Andreu termine en se félicitant des perspectives tracées par l’association arlésienne, notamment l’importance de la mobilisation autour de la session de la cour d’appel du 18 avril prochain.
Le président J.Fray termine l’assemblée générale en rappelant que les permanences se tiennent tous les derniers lundi de chaque mois à partir de 14 H à la Bourse du Travail.
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