Amiante
26 février 2015 l’AVAPA à la cour d’appel d’Aix
Une quarantaine d’arlésiens présents malgré la pluie !
Dix anciens salariés de l’ex entreprise CFEM de Fos ( reprise depuis par le groupe Arcélor-Mitall) étaient convoqués en cour d’appel par la volonté de leur ancien employeur qui remet en cause le jugement de 1° instance (tribunal des Prud’hommes de Martigues).
Ce jugement leur attribuait des indemnités à hauteur de 30 000 € chacun pour préjudice d’anxiété au motif que ces salariés ont été durant de nombreuses années au contact de l’amiante (fibres hautement dangereuses et souvent mortelles).
Comme dans de très nombreux cas, les patrons de ces industries qui utilisaient l’amiante, n’avaient que faire des conditions sanitaires et de la santé de leurs ouvriers, l’essentiel étant le profit !!
Aujourd’hui, plus de 3000 décès par an en France à cause uniquement de cette fibre toxique n’est pas le soucis premier des pouvoirs publics, et encore moins du Médef qui donne consigne à tous ses adhérents de faire systématiquement appel des jugements qui leurs sont défavorables !!...
On peut très bien faire le lien avec la loi du banquier Macron (mise en oeuvre par l’actuel gouvernement) qui, entre autre, démolit les conseils de prud’homme comme le souhaite le Médef !!
- La Provence
28 avril 2016, les victimes de l’amiante en colère.
L’AVAPA et d’autres associations régionales étaient à nouveau rassemblées à Aix devant le tribunal ; une belle journée...
Une vingtaine d’Arlésiens ont fait le déplacement à AIX ce jeudi 28 Avril avec les principaux responsables de leur association l’ "A.V.A.P.A. ; ils ont manifesté avec plus de 400 autres victimes de l’amiante pour protester contre l’attitude scandaleuse des tribunaux, tant celle de la cour d’appel d’Aix que celle du TASS de Marseille (tribunal des affaires de sécurité sociale) ; depuis l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en france en janvier 1997, le MEDEF et ses soutiens n’ont eu de cesse de nier leurs implications dans cet empoisonnement majeur de tous ces travailleurs qu’ils ont contraint à manipuler durant des décennies cette fibre tueuse sans protection ni information particulière.
Une nouvelle escalade se fait jour avec les dernières décisions, tant du TASS que de la cour d’appel d’Aix, qui remettent en cause l’indemnisation des Plaques Pleurales dues à l’inhalation de fibres d’amiante ; inscrite au tableau 30 de la sécurité sociale depuis près de 70 ans, le MEDEF et ses complices viennent d’obtenir satisfaction auprès d’une justice de classe et espère aller encore plus avant dans cette quête de pouvoir empoisonner sans entrave ni rétorsion ou condamnation de quelque nature que ce soit.
Mais les victimes ne se résignerons jamais et continuent de lutter pour contrecarrer cette politique dangereuse qui, avec la loi "TRAVAIL", voudrait nous propulser plus d’un siècle en arrière.
Cliquer pour agrandir les photos :
Intervention de Jean Herquin Président de l’ASAVA :
- Intervention du président de l’ASAVA 28.04.16.
En savoir plus avec le compte-rendu de la journée :
- compte-rendu de la Journée du 28.04.16 à Aix.
- La Provence 28.04.16 (Edition départementale)
93 ex-salariés des CMP devant les prud’hommes
Ils demandent réparation au titre du "préjudice d’anxiété" pour cause d’amiante, auprès des CMP
Voir l’article de la Provence :
AMIANTE tous concernés : un désastre sanitaire est annoncé devant un silence assourdissant ...
L’amiante tue et tuera encore 100000 personnes d’ici à 2050 : ce n’est pas du passé !!
Signez la pétition...
Vous avez déjà signé cette pétition ? faites la connaitre autour de vous !!
La Santé est un Bien inestimable que toute Nation doit préserver...et chacun doit l’exiger et s’engager pour que cela soit appliqué...!!! Il faut agir maintenant pour nous et les générations à venir ....
3 millions de logements contiennent de l’amiante. De la toiture du particulier en fibrociment , aux dalles de sol effritées de l’école communale ,en passant par les gaines de chauffage et les faux plafond ,on estime que cela représente 50 kg d’amiante par habitant..Une seule fibre de poussière d’amiante tue des années après l’avoir ingurgitée .1 million de personnes sont susceptibles d’être exposées.300000 le sont dans le bâtiment et 10% sont formées aux risques amiante. Il est urgent de rompre le mur du silence et exiger les moyens nécessaires pour sauver nos vies , celles de nos enfants et petits enfants.Le procès pénal des empoisonneurs doit intervenir rapidement .Le code pénal doit être révisé pour que les peines encourues par les responsables de désastre industriels et environnementaux soient en rapport avec la gravité de leurs actes .
Aider les associations de victimes en signant cette pétition,qui sera remise à tous les élus et gouvernement ...
Signer et faites la signer ..NOUS SOMMES TOUS CONCERNES !!!
Vous avez déjà signé cette pétition ? faites la connaitre autour de vous !!
Amiante : enfin un épisode heureux...
...d’une mauvaise et ubuesque saga !
- La Une de la Provence 25.05.18
Après plus de 6 ans de procédure, le premier "convoi" des ex-CMP intoxiqués par l’amiante voit enfin le dossier définitivement réglé. Que ce soit la partie adverse, une certaine justice au service du MEDEF, les gouvernements successifs depuis des décennies, TOUS ont contribué à retarder l’échéance espérant peut-être la disparition des plaignants, TOUS ont fait en sorte que que soit modifiée la responsabilité des AGS (garantie du paiement des salaires et indemnités en cas de liquidation d’une entreprise) qui, depuis juillet 2014, n’ont plus à payer aux plaignants les préjudices et dommages pourtant octroyés par les différentes cours d’appel.
Situation ubuesque pour les entreprises liquidées avant dépôt des dossiers en justice : Le préjudice d’anxiété est reconnu, n’est plus à démontrer, des sommes sont octroyées aux plaignants par les conseils de Prudhomme et confirmées en appel.....Mais il n’y a plus personne pour payer !!!....depuis ce fameux arrêt de la cour de cassation en juillet 2014 qui dispense de ce paiement les AGS, lorsqu’une entreprise a été liquidée avant dépôt des dossiers en justice !!!
Nota important : les recettes des AGS proviennent des cotisations obligatoires des entreprises....le tout géré par le MEDEF !!!!
Pour les deux autres "convois" des ex-CMP, le cabinet d’avocat poursuit l’affaire au tribunal administratif de Marseille.
- La Provence 25 mai 2018
Amiante : ex salariés des CMP et de Fibre-Excellence...une justice de classe !
MEDEF et GOUVERNEMENTS successifs main dans la main pour spolier ceux qui créent les richesses et, de surcroît les traiter par le mépris :
- Bientôt 20 ans que les victimes de l’amiante attendent un procès pénal !!!.....les empoisonneurs sont protégés....justice de classe oblige !!
- Cela fait plus de 4 ans que les premiers dossiers concernant le "Préjudice d’anxiété" ont été porté au civil... tribunal des prudhommes...et toujours pas d’indemnisation malgré les décisions favorables....mais là, la cour de Cassation vient très rapidement au secours des empoisonneurs !!.....
105 ex CMP en cour d’appel, 45 ex Fibre-Excellence au Prud’homme, une longue lutte, mais... des "ex" très déterminés !
En savoir plus avec le dossier de La Provence du 12 février 2016 :
- La Provence 12.02.16
Amiante : non à la fusion FIVA/ONIAM
La CGT dénonce le projet gouvernemental de la fusion entre le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et l’Office National d‘Indemnisation des Accidents Médicaux.
En effet, ce projet remet en cause la réparation des préjudices des victimes ayant été exposées à l’amiante.
Il semblerait que les organisations syndicales, les associations et les personnes qualifiées rejettent ce rapport de fusion, pour autant le projet ne semble pas être abandonné.
En savoir plus avec les déclarations ci-après et rester mobilisés !
- Communiqué CGT Amiante 02.09.21
- Déclaration unitaire PACA fusion FIVA/ONIAM septembre 2021
Assemblée Générale de l’AVAPA 25 février 2016
Dans une salle pleine, à la Bourse du Travail, l’Association des Victimes de l’Amiante du Pays d’Arles a tenu son Assemblée Générale.
Au delà du formalisme associatif habituel il s’agissait surtout de faire le point sur les dossiers en cours (CMP et Fibre-Excellence). En effet les dernières décisions de la cours de cassation risquent de faire obstacle à l’indemnisation des victimes. Une justice de classe inacceptable...
- La Provence 26.02.16
CMP : 90 ex-salariés devant le conseil de prud’homme d’Arles pour obtenir réparation le 18 mai 2016.
Avec l’AVAPA...
Beaucoup d’anciens salariés des ex-CMP d’Arles avaient fait le déplacement pour entendre les plaidoiries des avocats.
Tout d’abord M° Laforgue, descendu spécialement de Paris, s’est appliqué à démontrer que le préjudice subit par les ex-salariés est bel et bien avéré, que les employeurs de l’époque savaient pertinemment que la fibre d’amiante était synonyme d’empoisonnement pouvant déboucher sur le décès de celles et ceux qui l’inhalaient, qu’aucune protection tant individuelle que collective n’a été mise en œuvre.
En deuxième partie, sa plaidoirie a porté sur toutes les inepties, inexactitudes entendues lors des précédentes audiences à propos des mêmes demandes, mais avec d’autres plaignants de cette même entreprise ; sans difficulté, M° Laforgue a démonté une à une ces contre-vérités et rappelé la jurisprudence de la plus haute instance judiciaire (cour de cassation) qui exonère les plaignants d’apporter la preuve de leur contamination, étant entendu que celle-ci est issue de la reconnaissance et du classement, par une commission nationale, de l’entreprise en tant que « site amianté » ; c’est bien le cas des ex CMP depuis l’année 2000 !!
La plaidoirie de la partie adverse a une nouvelle fois tenté de faire croire que personne n’a subit de préjudice, de plus, comme cela a déjà eu lieu, des propos outranciers, flirtant avec le mépris, ont été entendus et ont soulevé l’indignation des plaignants.
Le jugement a été mis en délibéré, le verdict sera rendu le 15 Septembre prochain.
- La Provence 19.05.16
De Digne, le 22 mars, à Aix, le 28 Avril, les victimes de l’amiante de PACA ne désarment pas.
Rassemblement à caractère régional à Digne le 22 mars...
En savoir plus avec le compte-rendu ci-après. (Une délégation de l’AVAPA, l’association arlésienne, était bien présente !)
- Compte-rendu du rassemblement du 22 mars 2016 à Digne.
- La Marseillaise 26.03.16
DRAME DE L’AMIANTE
L’injustice sans fin...
Les médias relayent, depuis ce matin, la demande du Parquet de Paris de mettre fin aux investigations dans plusieurs enquêtes pénales concernant le scandale de l’amiante, en France, mais cette affaire va bien au-delà de cette fibre tueuse.
Les juges du parquet considèrent qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. Cette décision permet d’ouvrir une voie royale à des non-lieux dans de nombreux dossiers emblématiques en cours.
Plus de 20 années d’instructions, d’atermoiements, d’entraves, de mobilisations pour une ultime humiliation lancée à la face des milliers de victimes et de leur famille une infamie !
La réalité du travail ouvrier est-elle si éloignée de l’univers de ces gens-là ? Est-il juste que les travailleurs perdent leur vie à la gagner, dans un pays où les inégalités d’espérance de vie sont les plus grandes ?
Cette décision inique, si elle est confirmée, participe de la banalisation du mauvais traitement des salariés et valide qu’aucun responsable exposant en toute connaissance de causes des travailleurs à des produits CMR ne peut être poursuivi pénalement uniquement par l’imprécision de la date de contamination, même si le lien de causalité est établi. C’est une impunité générale accordée aux industriels : un permis de tuer !
Aujourd’hui, plus de 2 millions de salariés sont exposés à ces produits. Cette conclusion du parquet serait en totale opposition avec des années de discours d’incitation à la prévention.
Le nouveau gouvernement ne peut pas rester silencieux devant tant d’injustice et de tels enjeux. Ministre du Travail, ministre de la Santé et Premier ministre doivent s’exprimer pour rendre leur dignité aux victimes et à leurs familles et sécuriser la santé des salariés.
La valeur travail, le travail libéré, ce sont, avant tout, respecter celles et ceux qui donnent le meilleur d’eux-mêmes pour l’accomplir mais pas au péril de leur vie.
Montreuil, le 28 juin 2017
l’AVAPA mobilisé avec les associations de victimes de l’amiante de la région.
C’était le 11 janvier 2017 devant le tribunal de Marseille.
Interdit depuis 20 ans, des milliers de victimes, toujours pas de procès et bien sûr pas de coupable !...
En savoir plus avec l’article de la Provence :
- La Provence 12.01.17
Le 27 Janvier 2017 s’est tenue l’AG de l’Association des Victimes de l’Amiante en Pays d’Arles (AVAPA)
Plus de 150 participants à la Bourse du Travail d’Arles
Plus de 150 participants rassemblés ont renouvelé leur adhésion pour 2017 puis entendu le rapport d’activité par Jacques Fray, président de l’association. Il a rappelé les différentes manifestations auxquelles les adhérents ont participé, notamment à la cour d’Appel d’Aix, de Nîmes, au TGI de Digne et au TASS de Marseille ; la préparation de ces manifestations a été rendue possible grâce à la coordination des associations des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. De nouvelles actions sont prévues pour l’année qui débute et il sera fait appel à la mobilisation de tous.
Ensuite, l’avocate de l’association a fait le point des différents dossiers en cours de procé dure :
- le premier groupe présenté il y a plus de 3 ans au conseil de prud’homme d’Arles, contre CMP EI ; après appel perdu à Aix par la partie adverse, ils ne sont toujours pas payés, sauf 1 plaignant, par le groupe "Valfond" (dont CMP Holding est devenu filliale).....Un mandataire a été désigné pour étendre la procédure au paiement du restant des dossiers.
- Le 2° groupe des 104, contre CMP, a eu un jugement favorable par les prud’hommes mais il n’y a personne pour payer !! (à cause du fameux arrêt de la Cour de Cassation du 4/07/2014 qui n’oblige plus les AGS à se substituer aux employeurs défaillants après leur faillite) ; une action au tribunal administratif de Marseille a débuté il y a plus d’un an....on attend leur bon vouloir....qu’il faudra certainement "bousculer" !!!
- Le 3° groupe des 90, contre Valfond, a été containt d’aller en départition au tribunal des prud’hommes...et le juge les a débouté ; l’affaire est maintenant en appel à Aix sans perspective de date !!.
- Concernant Fibre excéllence (ex Tambec, ex Cellulose du rhône), gain de cause avait été obtenu au CPH d’Arles mais ils ont fait appel.....puis ils ont contacté le cabinet d’avocats de l’AVAPA en proposant une transaction....affaire à suivre, il faudra réunir tous les protagonistes salariés bientôt et prendre une décision unanime.
Il a enfin été évoqué les difficultés de plus en plus grandes rencontrées dans les dossiers maladies professionnelles ou la Sécurité Sociale se montre de plus en plus du côté du Médef pour restreindre les taux d’IPP et, par conséquences, le montant des indemnités ; là encore des actions ont eu lieu en 2016 et se prolongeront cette année.
Après toutes ces informations, le débat s’est installé avec la salle et des réponses ont été apportées aux nombreuses questions posées.
Les crimes des industriels de l’amiante chez AMISOL et ailleurs ne peuvent rester impunis !
Communiqué commun de la CGT et de la fédération nationale des industries chimiques CGT
Après plus de 17 ans de bataille juridique, exemplaire de courage, menée par les ouvrières et ouvriers d’AMISOL, la cour d’appel de Paris vient de prononcer un non-lieu dans une des emblématiques affaires liées à l’amiante : Claude Chopin le dernier PDG responsable d’AMISOL et son cortège de drames liés à l’amiante ne sera pas jugé… Un jugement de classe !
La stupeur passée devant tant d’injustice, la CGT et sa Fédération des Industries Chimiques tiennent à réaffirmer sa totale solidarité avec les victimes et se placent à nouveau aux côtés de celles-ci en les accompagnant dans leur pourvoi en cassation.
Les ouvrières, les ouvriers de cette usine, fermée en 1974, ont occupé leur site avec leur syndicat CGT, portant cette exigence de pouvoir travailler en sécurité. Jamais les autorités, les pouvoirs publics, hormis un inspecteur du travail, ne se sont intéressés à leur sort.
Une fois de plus, ni la vie, ni la santé des salarié-e-s, n’ont fait le poids ; seuls les profits ont compté.
Ainsi la fidèle tradition de pardon aux puissants en France reste bien vivace. Aucune condamnation pénale à l’encontre des patrons de l’amiante n’a encore pu être obtenue : les parquets font trainer, les juges sont dessaisis, les dossiers délocalisés loin des plaignants. Pendant ce temps-là les victimes meurent sans que justice soit rendue. L’injustice se rajoute à la douleur.
Cela fait maintenant, un demi-siècle qu’il n’existe plus de doute ni d’excuses possibles vis-à-vis des méfaits de l’amiante. Aujourd’hui, on compte 100 000 victimes et de nombreux cancers vont encore se déclarer.
Comment rester crédibles sur des sujets comme l’environnement, la santé au travail ou l’état de droit alors que rien n’est fait pour que justice soit rendue vis-à-vis des victimes et des familles, dans des délais acceptables ?
Ce gouvernement (qui s’en prend aux conseils de Prud’hommes sous prétexte de leur retard pour juger), ferait bien de prendre ses responsabilités sur l’impunité donnée pendant des décennies à un certain patronat voyou de l’amiante.
La CGT reste mobilisée car l’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et le monde du travail exige la justice.
Montreuil, le 9 février 2015
Lundi 9 Mai 2016 : Audience du 3°groupe, aux Prudhommes d’Arles, des ex-salariés de Fibres excellence (Cellulose) de Tarascon
Délibéré le 19 Septembre prochain.
Ce jour là s’est tenue la dernière audience aux prudhommes d’Arles concernant les ex-salariés de cette entreprise ; durant des décennies, ouvriers, employés(es) ou cadres ont été contaminés par l’amiante qui était utilisée abondamment dans cette usine ; comme dans toutes les autres, aucune protection particulière n’était mise en œuvre par la direction qui n’avait que faire de la santé de ses salariés.
Alors que la plus haute juridiction (la Cassation) reconnait le préjudice subit par tous ces travailleurs, il est encore des patrons qui, par avocats interposés, viennent à la barre réfuter en bloc les faits avérés et vécus par toutes celles et tous ceux qui durant de nombreuses années ont inhalés ces fibres tueuses dans l’ignorance du danger encouru ; par contre nos avocats ont démontré que ces dirigeants savaient, mais pour cause de profits distribués aux actionnaires, ils ont passé outre les réglementations qui les enjoignaient à prendre toutes les précautions, protections nécessaires afin de préserver l’intégrité physique et morale des salariés incriminés.
Tandis que la partie adverse a contesté de bout en bout la nécessité d’indemniser les plaignants cités à la barre, et tous retraités avant 2013, nos avocats ont mis en exergue un courrier de la direction, adressé à tous les salariés encore en activité à Fibre excellence peu après la reconnaissance de cette entreprise en tant que site amianté en octobre 2013 ; ce courrier octroie une « prime d’anxiété » de plusieurs milliers d’Euros à ceux qui vont partir en « pré-retraite » amiante !!.....méprisant ceux qui sont déjà partis !! un comble !!
Délibéré le 19 Septembre prochain.
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