Depuis le 1er mars, l’accès à la justice est désormais soumis à une nouvelle condition financière : les justiciables doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de 50 € pour toute action engagée devant le Conseil de prud’hommes ou le tribunal judiciaire.
Cette mesure, introduite par la loi de finances 2026, crée de fait une barrière pour l’ensemble des salarié·es (sauf celles et ceux éligibles à l’aide juridictionnelle), les obligeant à débourser une somme pour simplement tenter de faire valoir leurs droits.
Pour la CGT, cette contribution financière constitue une remise en cause du droit d’accès à la justice.
Nous vous invitons à signer, et à faire signer la pétition disponible sur le site de l’Assemblée nationale : https://petitions.assemblee-nationa...
Photos et vidéos